Arrêté du 25 octobre 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Agriculture et Alimentation de demain »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037627164
Date de publication21 novembre 2018
Enactment Date25 octobre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 21 novembre 2018
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/25/PRMI1829007A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et OSEO relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité ») ;
Vu la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition »),
Arrête :


Le cahier des charges de l'appel à projets « Agriculture et Alimentation de demain » relatif aux actions « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité » et « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 octobre 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :
La...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT