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Documents et publications

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 21 novembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037627619
Date de publication21 novembre 2018


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires


Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0268 du mardi 20 novembre 2018 :
Texte n° 90, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du lundi 19 novembre 2018, Dépôt d'un projet de loi de finances rectificative, lire :
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 novembre 2018, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018.
Ce projet de loi de finances rectificative, n° 1405 rectifié, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt du mardi 20 novembre 2018
Dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2018, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019.
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, n° 1408, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'une proposition de loi


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2018, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants...

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