Décret du 19 novembre 2018 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. BEAUVICHE (Bertrand)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037627523
Enactment Date19 novembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 21 novembre 2018
Date de publication21 novembre 2018


Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2018, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2019, aux fonctions de vice-président de la chambre régionale des comptes Grand Est, exercées par M...

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