Membres présents et excusés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 21 novembre 2018
Date de publication21 novembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037627631


Commissions mixtes paritaires


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 :
Réunion du mardi 20 novembre 2018, à 18 h 05 :


Députés


Titulaires. - Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, M. Daniel Labaronne, Mme Véronique Louwagie, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Peyrol, M. Éric Woerth.
Suppléant. - M. Xavier Paluszkiewicz.


Sénateurs


Titulaires. - M. Jérôme Bascher, M. Michel Canevet, M. Vincent Éblé, M. Dominique de Legge, M. Albéric de Montgolfier, M. Claude Raynal, M. Jean-Claude Requier.
Suppléants. - M. Philippe Dallier, Mme Christine Lavarde, M. Georges Patient.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

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