Décisions du 5 novembre 2018 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 21 novembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037627598
Date de publication21 novembre 2018
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Enactment Date05 novembre 2018


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 novembre 2018 :


- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE PLACE PUBLIQUE » inscrite au registre national des associations sous la référence W751245994 dont le siège social est situé : 29, rue Edouard-Nortier, 92200 Neuilly-sur-Seine est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « PLACE PUBLIQUE » inscrit au registre national des associations sous la référence W751245841 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « les territoires français (métropole et outre-mer) » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE...

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