July 11, 2018
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- Arrêté du 9 juillet 2018 portant inscription de l'aliment diététique à des fins médicales spéciales PAIN G-NUTRITION du Groupe DIJON CEREALES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de protection externe des points d'importance vitale
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ordre du jour
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant habilitation de l'école française du Caucase (République de Géorgie) pour les formations aux premiers secours
- Décision n° 2018-CA-36 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Slam Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM
- Arrêté du 11 juin 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives (APS) principal de 1re classe
- Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics