Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 11 juillet 2018
Enactment Date03 juillet 2018
Date de publication11 juillet 2018
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000037172228


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2018, M. GRANDHOMME (François, Georges) est nommé notaire à la résidence d'Arras...

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