Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Ordre du jour

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 11 juillet 2018
Date de publication11 juillet 2018
Record NumberJORFTEXT000037172768


Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018


Mercredi 11 juillet 2018


A 14 h 30 et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018).
Rapport de M. Michel FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. Philippe MOUILLER et Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 609, 2017-2018).
Avis de M. Laurent LAFON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 591, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 610 rectifié, 2017-2018).


Délais limites


Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (n° 635, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 11 juillet 2018, à 15 heures.
Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (n° 595, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 11 juillet 2018, à 15...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT