Arrêté du 9 juillet 2018 portant inscription de l'aliment diététique à des fins médicales spéciales PAIN G-NUTRITION du Groupe DIJON CEREALES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000037171960 |
| Enactment Date | 09 juillet 2018 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/9/SSAS1819197A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0158 du 11 juillet 2018 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Date de publication | 11 juillet 2018 |
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 5, sous-section 1, paragraphe 2, sous-paragraphe 1, dans la rubrique « B- Mélanges polymériques hyperprotidiques (mél. poly hyperprot) pour adultes », après le code 1179343, est créée la rubrique suivante :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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Groupe DIJON CEREALES (DIJON CEREALES) |
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1185697 |
Nut orale, mél poly hyperprot.hyperénerg, DIJON CEREALES, PAIN G-NUTRITION 65g/12. PAIN G-NUTRITION est un mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique pour complémentation orale destinée aux adultes du groupe DIJON CEREALES. DESCRIPTION Le pain brioché PAIN G-NUTRITION de DIJON CEREALES est un aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales solide prêt à l'emploi, conditionné sous forme de pain en emballage individuel de 65 grammes. PAIN G-NUTRITION est un pain hyperénergétique (3,01 kcal/g), hyperprotidique (20,6 g de protéines /100g). Sa date limite de consommation est de 70 jours. Conditionnement par carton de 12 pains. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2023. |
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1101750 |
Nut orale, mél poly hyperprot.hyperénerg, DIJON CEREALES, PAIN G-NUTRITION 65g/30 PAIN G-NUTRITION est un mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique pour complémentation orale destinée aux adultes du groupe DIJON CEREALES. DESCRIPTION Le pain brioché PAIN G-NUTRITION du groupe DIJON CEREALES est un aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales solide prêt à |
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