January 27, 2018
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- Arrêté du 12 janvier 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Décret n° 2018-43 du 25 janvier 2018 modifiant le décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information ressources humaines » (SIRH) relatif à la gestion des agents de la préfecture de police relevant du budget spécial
- Arrêté du 22 janvier 2018 portant ouverture en 2018 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)
- Décret du 24 novembre 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique (rectificatif)
- Décret du 25 janvier 2018 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (rectificatif)
- Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)