Décret n° 2018-43 du 25 janvier 2018 modifiant le décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information ressources humaines » (SIRH) relatif à la gestion des agents de la préfecture de police relevant du budget spécial

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000036549325
Date de publication27 janvier 2018
Enactment Date25 janvier 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0022 du 27 janvier 2018
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/25/INTD1728590D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/25/2018-43/jo/texte
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