Décret du 25 janvier 2018 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0022 du 27 janvier 2018
Date de publication27 janvier 2018
Record NumberJORFTEXT000036549698
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date25 janvier 2018


Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2018 :
M. Benoît BELLONE, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2017 et radié des cadres à la même date.
M. Benoît BELLONE est astreint à...

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