December 20, 2017
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- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative
- Décision du 15 décembre 2017 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
- Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - M. DIDIER (Guillaume)
- Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »
- Décret du 18 décembre 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. VO-DINH (Claude)
- Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BOVE (Raphaëlle)
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Documents et publications
- Arrêté du 14 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion