Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000036237022 |
| Date de publication | 20 décembre 2017 |
| Enactment Date | 18 décembre 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0296 du 20 décembre 2017 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/18/ESRS1729865D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/18/2017-1710/jo/texte |
Publics concernés : personnels et usagers des établissements membres de la communauté d'universités et établissements COMUE « Sorbonne Universités ».
Objet : dissolution de la COMUE « Sorbonne Universités ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Notice : le texte dissout la COMUE « Sorbonne Universités » qui comprenait, lors de sa création, les universités Paris-IV et Paris-VI, l'université de technologie de Compiègne, l'institut européen d'administration des affaires, le muséum national d'histoire naturelle, le centre national de la recherche scientifique, l'institut national pour la santé et la recherche médicale, l'institut de recherche pour le développement, l'institut national de recherche en informatique et en automatique, le centre international d'études pédagogiques et le pôle supérieur Paris Boulogne-Billancourt.
La création par le décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 d'une nouvelle université « Sorbonne Université » issue de la fusion des universités Paris-IV et Paris-VI, effective le 1er janvier 2018, a entraîné une reconfiguration du regroupement, lequel va évoluer vers une association au sens de l'article L. 718-3 et du 3ème alinéa de l'article L. 718-16 du code de l'éducation.
Les établissements d'enseignement supérieur membres de la COMUE ayant choisi de poursuivre leur collaboration dans le cadre d'une association à l'université « Sorbonne Université », la COMUE perd sa raison d'être et doit par conséquent être supprimée.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la...
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