Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/19/PRMX1734599A/jo/texte |
| Date de publication | 20 décembre 2017 |
| Enactment Date | 19 décembre 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0296 du 20 décembre 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000036236445 |
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 modifié instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative en date du 7 novembre 2017 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 7 décembre 2017 ;
Le comité social de la direction de l'information légale et administrative informé,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « outre le département de la communication », sont insérés les mots : «, la mission “ appui au pilotage ” » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-la sous-direction des systèmes d'information ; ».
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du même arrêté sont supprimés.
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, avant les mots : « La sous-direction », est inséré un « I.-».
2° Après le dernier alinéa sont ajoutées les dispositions suivantes :
« II.-La sous-direction des publics et des produits comprend :
-le département de l'information régalienne et économique ;
-le département de l'information administrative multi-canal ;
-le centre d'appels interministériel ;
-le département de l'imprimerie ;
-le département de l'édition et du débat public ;
-le département de la promotion et de la diffusion. »
L'article 4 est remplacé par lesdispositions suivantes :
« Art. 4.-I.-La sous-direction des systèmes d'information est chargée de la conception, de l'élaboration, de la sécurité et du maintien en conditions...
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