Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - M. DIDIER (Guillaume)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 20 décembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036237301
Enactment Date18 décembre 2017
CourtMinistère de la justice
Date de publication20 décembre 2017


Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2017, M. Guillaume DIDIER, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions...

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