November 15, 2017
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- Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du port autonome de Paris et en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
- Rapport relatif au décret n° 2017-1563 du 14 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Arrêté du 13 novembre 2017 fixant le montant des vacations susceptibles d'être allouées au président du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche et aux experts au titre de leur participation au comité
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
- Décret du 13 novembre 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. SARTRE (Thibaut)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ordre du jour
- Arrêté du 8 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite