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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 15 novembre 2017
Date de publication15 novembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036021365


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Mercredi 15 novembre 2017


A 14 h 30 et le soir :
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (discussion des articles) (n° 63, 2017-2018).
Rapport de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU (n° 77, 2017-2018).
Tome 1 : Exposé général ;
Tome 2 : Examen des articles ;
Tome 3 : Tableau comparatif.
Avis de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances (n° 68, 2017-2018).


Délais limites


Explications de vote des groupes et vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 63, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 novembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 21 novembre 2017, à 14 heures.
Débat sur l'avenir de l'Institut français.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 novembre 2017, à 15 heures.
Débat : « Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 novembre 2017, à 15 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux...

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