Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du port autonome de Paris et en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 15 novembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036021265
Date de publication15 novembre 2017
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
Enactment Date02 novembre 2017


Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 2 novembre 2017, M. HORNUNG (Pascal), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du port autonome...

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