Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 15 novembre 2017
Date de publication15 novembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036021233
CourtMinistère de la justice
Enactment Date24 octobre 2017


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2017, M. Philippe LUTZ, directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT