June 30, 2017
Toutes
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'ARBRE AUX TRESORS »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
- Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
- Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de biolimus A9 BIOMATRIX ALPHA et BIOFREEDOM de la société BIOSENSORS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs des soins
- Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation des fonctions de la directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et nomination par intérim
- Modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente