Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0152 du 30 juin 2017
Enactment Date16 juin 2017
Record NumberJORFTEXT000035059106
CourtMinistère de la cohésion des territoires
Date de publication30 juin 2017


Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 16 juin 2017, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne en qualité de représentants de l'Etat au titre de l'urbanisme :


- M. Christophe SUCHEL, adjoint au...

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