Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation des fonctions de la directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et nomination par intérim

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0152 du 30 juin 2017
Record NumberJORFTEXT000035059113
Date de publication30 juin 2017
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date26 juin 2017


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 juin 2017 :


- il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Agnès Plassart, directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, à compter du 1er juillet 2017 ;
- M. Daniel Jubenot, directeur...

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