April 02, 2017
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- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'août 2016 à janvier 2017
- Décision nos 395326 et 396025 du 20 mars 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 396835 et 396837 du 17 mars 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Décret n° 2017-464 du 31 mars 2017 relatif au centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles des îles Wallis et Futuna
- Décision nos 397362 et 397531 du 17 mars 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décret n° 2017-465 du 31 mars 2017 relatif aux déclarations de situation patrimoniale des membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Décret n° 2017-466 du 31 mars 2017 modifiant le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)