March 18, 2017
Toutes
- Informations diverses
- Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 mars 2017 reportant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 février 2017 modifié modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
- Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination de six notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 16 mars 2017 portant nomination de la sous-préfète de Muret - Mme LENGLET (Cécile-Marie)
- Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits
- Arrêté du 7 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction
- Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination du directeur de l'Agence du service civique