Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination de six notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 18 mars 2017
Record NumberJORFTEXT000034208464
Date de publication18 mars 2017
CourtMinistère de la justice
Enactment Date10 mars 2017


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2017, Mme BONNET (Louise), épouse KINGET, Mme CASTRO (Leslie, Renée), épouse NAHMIAS, Mme DEBUISSON (Aurélie, Isabelle), épouse ANDRE, Mme PAULSEN (Mélanie, Aurélia), épouse SUREAU, M. BAS (Jean-Baptiste, Marie, Hubert) et M. SIMON (Mathieu, Pierre, Jean) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office...

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