Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/13/AFSP1708232A/jo/texte
Date de publication18 mars 2017
Enactment Date13 mars 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 18 mars 2017
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000034208195


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5121-139 ;
Vu l'arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Arrête :


Dans l'annexe de l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, les informations relatives aux substances actives relevant de la classification « N » (système nerveux central) conformément au système de classification ATC (Anatomical Therapeutic Chemical Classification System) sont remplacées par les informations jointes en annexe au présent arrêté.


La classification prévue en annexe du présent arrêté s'applique aux médicaments et produits dans la composition desquels entrent les substances actives mentionnées à l'article 1er, soumis à autorisation de mise sur le marché et autorisés à la date de publication du présent arrêté, dans un délai de six mois à compter de cette même date.
Elle s'applique avant l'expiration de ce même délai, à la date du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché ou de la modification des éléments de cette autorisation.
Les dispositions de l'article R. 5121-41 du code susvisé ne s'appliquent pas aux cas prévus par le présent article. Toutefois, en cas de non-respect des dispositions du présent article, les mesures de suspension prévues à l'article R. 5121-47 du même code sont applicables.


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
N-SYSTÈME NERVEUX
N01-ANESTHÉSIQUES
N01A-ANESTHÉSIQUES GÉNÉRAUX


CODE ATC

SUBSTANCE ACTIVE

MODÈLE DE PICTOGRAMME

N01AB

Hydrocarbures halogénés

N01AB01

Halothane

Niveau 3

N01AB04

Enflurane

Niveau 3

N01AB06

Isoflurane

Niveau 3

N01AB07

Desflurane

Niveau 3

N01AB08

Sévoflurane

Niveau 3

N01AF

Barbituriques non associés

N01AF03

Thiopental

Niveau 3

N01AH

Anesthésiques opioïdes

N01AH01

Fentanyl

Niveau 3

N01AH02

Alfentanil

Niveau 3

N01AH03

Sufentanil

Niveau 3

N01AH06

Rémifentanil

Niveau 3

N01AX

Autres anesthésiques généraux

N01AX03

Kétamine

Niveau 3

N01AX07

Etomidate

Niveau 3

N01AX11

Sodium oxybate

Niveau 3

N01AX10

Propofol

Niveau 3

N01AX13

Protoxyde d'azote

Niveau 2

N01AX15

Xénon

Niveau 3

N01AX

Flunitrazépam

Niveau 3


N01B-ANESTHÉSIQUES LOCAUX


CODE ATC

SUBSTANCE ACTIVE

MODÈLE DE PICTOGRAMME

N01BA

Esters de l'acide aminobenzoïque

N01BA02

Procaïne

Niveau 2

N01BA04

Chloroprocaïne

Niveau 3

N01BB

Amides

N01BB01

Bupivacaïne

Niveau 3

N01BB02

Lidocaïne

Niveau 2
pour les formes injectables

N01BB03

Mépivacaïne

Niveau 2

N01BB08

Articaïne

Niveau 2

N01BB09

Ropivacaïne

Niveau 3

N01BB10

Lévobupivacaïne

Niveau 3

N01BB51

Bupivacaïne en association

Niveau 2

N01BB52

Lidocaïne en association

Niveau 2
pour les formes injectables

N01BB53

Mépivacaïne en association

Niveau 2

N01BB58

Articaïne en association

Niveau 2


N02-ANALGÉSIQUES
N02A-OPIOÏDES


CODE ATC

SUBSTANCE ACTIVE

MODÈLE DE PICTOGRAMME

N02AA

Alcaloïdes naturels de l'opium

N02AA01

Morphine

Niveau 2

N02AA03

Hydromorphone

Niveau 2

N02AA05

Oxycodone

Niveau 2

N02AA08

Dihydrocodéine

Niveau 2

N02AA59

Codéine en association

Niveau 1 pour des doses de codéine-base inférieures à 20 mg par unité de prise
Niveau 2 pour des doses de codéine-base supérieures ou égales à 20 mg par unité de prise

N02AA

Codéine

Niveau 2

N02AB

Dérivés de la phénylpipéridine

N02AB02

Péthidine

Niveau 2

N02AB03

Fentanyl

Niveau 2 pour les formes transdermiques
Niveau 3 pour les formes transmuqueuses
et les dispositifs transdermiques iontophorétiques

N02AC

Dérivés de la diphénylpropylamine

N02AC01

Dextromoramide

Niveau 2

N02AD

Dérivés du benzomorphane

N02AD01

Pentazocine

Niveau 2

N02AE

Dérivés de l'oripavine

N02AE01

Buprénorphine

Niveau 2

N02AF

Dérivés du morphinane

N02AF02

Nalbuphine

Niveau 2

N02AX

Autres opioïdes

N02AX02

Tramadol

Niveau 2

N02AX06

Tapentadol

Niveau 2

N03AX52

Tramadol en association

Niveau 2


N02B-AUTRES ANALGÉSIQUES ET ANTIPYRÉTIQUES


CODE ATC

SUBSTANCE ACTIVE

MODÈLE DE PICTOGRAMME

N02BA

Acide salicylique et dérivés

N02BA51

Acide acétylsalicylique en association à la codéine

Niveau 1 pour des doses de codéine-base inférieures à 20 mg par unité de prise
Niveau 2 pour des doses de codéine-base supérieures ou égales à 20 mg par unité de prise

N02BE

Anilides

N02BE51

Paracétamol en association à la codéine ou à l'opium

Niveau 1 pour des doses de codéine-base inférieures à 20 mg par unité de prise
Niveau 2 pour des doses de codéine-base supérieures ou égales à 20 mg par unité de prise
ou pour les associations avec de l'opium

N02BG

Autres analgésiques et antipyrétiques

N02BG04

Floctafénine

Niveau 1

N02BG06

Néfopam

Niveau 2

N02BG08

Ziconotide

Niveau 2

N02BG

Acide méfénamique

Niveau 1

N02BG

Diclofénac

Niveau 1

N02BG

Fénoprofène

Niveau 1

N02BG

Ibuprofène

Niveau 1

N02BG

Kétoprofène

Niveau 1

N02BG

Naproxène

Niveau 1

N02BG

Parécoxib

Niveau 1


N02C-ANTIMIGRAINEUX


CODE ATC

SUBSTANCE ACTIVE

MODÈLE DE PICTOGRAMME

N02CA

Alcaloïdes de l'ergot

N02CA01

Dihydroergotamine

Niveau 1
pour les solutions pour pulvérisation nasale

N02CA52

Ergotamine en association

Niveau 1

N02CC

Agonistes sélectifs des récepteurs 5HT1

N02CC01

Sumatriptan

Niveau 2

N02CC02

Naratriptan

Niveau 2

N02CC03

Zolmitriptan

Niveau 2

N02CC04

Rizatriptan

Niveau 2

N02CC05

Almotriptan

Niveau 2

N02CC06

Elétriptan

Niveau 2

N02CC07

Frovatriptan

Niveau 2

N02CX

Autres antimigraineux

N02CX01

Pizotifène

Niveau 2

N02CX06

Oxétorone

Niveau 2

N02CX

Acétylsalicylate de lysine + métoclopramide

Niveau 2


N03-ANTIÉPILEPTIQUES
N03A-ANTIÉPILEPTIQUES


CODE ATC

SUBSTANCE ACTIVE

MODÈLE DE PICTOGRAMME

N03AA

Barbituriques et dérivés

N03AA02

Phénobarbital

Niveau 2

N03AA03

Primidone

Niveau 2

N03AA

Phénobarbital en association

Niveau 2

N03AB

Dérivés de l'hydantoïne

N03AB02

Phénytoïne

Niveau 2

N03AB05

Fosphénytoïne

Niveau 2

N03AD

Dérivés du succinimide

N03AD01

Ethosuximide

Niveau 2

N03AE

Dérivés de la benzodiazépine

N03AE01

Clonazépam

Niveau 3

N03AF

Dérivés du carboxamide

N03AF01

Carbamazépine

Niveau 2

N03AF02

Oxcarbazépine

Niveau 2

N03AF03

Rufinamide

Niveau 2

N03AF04

Eslicarbazépine

Niveau 2

N03AG

Dérivés d'acides gras

N03AG01

Acide valproïque

Niveau 2

N03AG02

Valpromide

Niveau 2

N03AG04

Vigabatrin

Niveau 2

N03AG05

Progabide

Niveau 2

N03AG06

Tiagabine

Niveau 2

N03AX

Autres antiépileptiques

N03AX09

Lamotrigine

Niveau 2

N03AX10

Felbamate

Niveau 2

N03AX11

Topiramate

Niveau 2

N03AX12

Gabapentine

Niveau 2

N03AX14

Lévétiracétam

Niveau 2

N03AX15

Zonisamide

Niveau 2

N03AX16

Prégabaline

Niveau 2

N03AX17

Stiripentol

Niveau 3

N03AX18

Lacosamide

Niveau 2

N03AX21

Rétigabine

Niveau 2

N03AX22

Pérampanel

Niveau 2


N04-ANTIPARKINSONIENS
N04A-ANTICHOLINERGIQUES


CODE ATC

SUBSTANCE ACTIVE

MODÈLE DE PICTOGRAMME

N04AA

Amines tertiaires

N04AA01

Trihexyphénidyle

Niveau 2

N04AA02

Bipéridène

Niveau 2

N04AA12

Tropatépine

Niveau 2


N04B-DOPAMINERGIQUES


CODE ATC

SUBSTANCE ACTIVE

MODÈLE DE PICTOGRAMME

N04BA

Dopa et dérivés

N04BA02

Lévodopa + inhibiteur de la dopa-décarboxylase

Niveau 2

N04BA03

Lévodopa + inhibiteurs de la dopa-décarboxylase
et de la catéchol-O-méthyltransférase

Niveau 2

N04BB

Dérivés de l'adamantane

N04BB01

Amantadine

Niveau 1

N04BC

Agonistes dopaminergiques

N04BC01

Bromocriptine

Niveau 2

N04BC02

Pergolide

Niveau 2

N04BC04

Ropinirole

Niveau 2

N04BC05

Pramipexole

Niveau 2

N04BC06

Cabergoline

Niveau 2

N04BC07

Apomorphine

Niveau 2

N04BC08

Piribédil

Niveau 2

N04BC09

Rotigotine

Niveau 2

N04BC

Lisuride

Niveau 2

N04BD

Inhibiteurs de la monoamine oxydase de type B

N04BD01

Sélégiline

Niveau 1

N04BD02

Rasagiline

Niveau 1

N04BX

Autres dopaminergiques

N04BX01

Tolcapone

Niveau 2

N04BX02

Entacapone

Niveau 2


N05-PSYCHOLEPTIQUES
N05A-ANTIPSYCHOTIQUES


CODE ATC

SUBSTANCE ACTIVE

MODÈLE DE PICTOGRAMME

N05AA

Phénothiazines à chaîne aliphatique

N05AA01

Chlorpromazine

Niveau 2 pour les formes orales
Niveau 3 pour les formes parentérales

N05AA02

Lévomépromazine

Niveau 2 pour les formes orales
Niveau 3 pour les formes parentérales

N05AA06

Cyamémazine

Niveau 2 pour les formes orales
Niveau 3 pour les formes parentérales

N05AB

Phénothiazines de structure pipérazinique

N05AB02

Fluphénazine

Niveau 2 pour les formes orales
Niveau 3 pour les formes parentérales

N05AB03

Perphénazine

Niveau 3

N05AB06

Trifluopérazine

Niveau 2

N05AB08

Thiopropérazine

Niveau 2

N0
...

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