Arrêté du 15 mars 2017 reportant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 février 2017 modifié modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000034208297
Enactment Date15 mars 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/15/INTJ1708397A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 18 mars 2017
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication18 mars 2017


Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 10 février 2017 modifié modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :


La date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé est fixée au 4 octobre...

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