October 23, 2016
Toutes
- Arrêté du 13 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Déploiement d'offres de services de recharge pour véhicules hybrides et électriques en stationnement résidentiel, en zone d'activité et dans les pôles d'échanges multimodaux »
- Décision du 21 octobre 2016 portant nomination à la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal
- Rapport relatif au décret n° 2016-1423 du 21 octobre 2016 portant transfert de crédits
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle
- Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat
- Ordre du jour
- Arrêté du 17 octobre 2016 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOM
- Décision n° 2016-592 QPC du 21 octobre 2016