Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0248 du 23 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033285975
Date de publication23 octobre 2016


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


Lundi 24 octobre 2016


A 16 heures. − 1re séance publique :
Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061 et n° 4125).
Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.


- débat sur le prélèvement européen ;


Rapport spécial de M. Olivier Carré, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 4128, tome IX) de M. Guy-Michel Chauveau, au nom de la commission des affaires étrangères.

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT