Arrêté du 17 octobre 2016 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOM

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/17/OMEO1629793A/jo/texte
Date de publication23 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033285806
Publication au Gazette officielJORF n°0248 du 23 octobre 2016
CourtMinistère des outre-mer
Enactment Date17 octobre 2016


La ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des transports, notamment son article R. 1803-26,
Arrêtent :


La délibération n° 2 du 13 octobre 2016 du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité autorisant le directeur général de l'agence à signer une convention d'avance avec l'Agence France Trésor est approuvée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2016.

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des...

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