October 05, 2016
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- Arrêté du 30 septembre 2016 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
- Décret du 3 octobre 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. BROUILLOU (Jean-Luc)
- Décret du 3 octobre 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. VINESSE (Franck)
- Conférence des présidents
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 4 novembre 2017
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2016-733 du 15 septembre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Cinaps TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale dénommé Cinaps TV