Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0232 du 5 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033189870
Date de publication05 octobre 2016
CourtMinistère de la justice
Enactment Date26 septembre 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 26 septembre 2016, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er janvier 2017 :
Mme Bénédicte CAZANAVE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
1er avril 2017 :
M. Jacques BRESSON, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
1er mai 2017 :
Mme Dominique BRODARD, présidente de chambre...

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