Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0232 du 5 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033189901
Enactment Date30 septembre 2016
CourtMinistère de la justice
Date de publication05 octobre 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016, M. HOUDAIN (David, Luc) est nommé huissier de justice à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), en remplacement de...

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