Décret du 3 octobre 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. VINESSE (Franck)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0232 du 5 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033189927
Enactment Date03 octobre 2016
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication05 octobre 2016


Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2016, M. Franck VINESSE est titularisé dans le corps des sous-préfets, à compter du 8...

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