Décret du 3 octobre 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. BROUILLOU (Jean-Luc)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0232 du 5 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033189931
Date de publication05 octobre 2016
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date03 octobre 2016


Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2016, M. BROUILLOU (Jean-Luc), inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est intégré dans le...

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