September 20, 2016
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- Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
- Commissions et organes de contrôle
- Assemblée plénière
- Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)
- Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 16 septembre 2016
- Arrêté du 31 août 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Informations diverses
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 28 août 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires