Arrêté du 28 août 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033131595
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/28/MCCC1625196A/jo/texte
Date de publication20 septembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0219 du 20 septembre 2016
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date28 août 2016


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 août 2016 :
La société Archiveco, sise au 15, avenue Marcelin-Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Maignelay-Montigny, dit « Maignelay II » (ZI Est, route de Coivrel).
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans, à...

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