Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033131579
Enactment Date08 septembre 2016
Date de publication20 septembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0219 du 20 septembre 2016
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/8/AGRS1625255A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 123-45 et R. 123-46 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2013 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole,
Arrêtent :


Les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé sont modifiées comme suit :
1° Le troisième alinéa de l'article 6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les candidats titulaires d'un doctorat, la période de préparation du doctorat est prise en compte pour la détermination de la durée d'expérience professionnelle, dans la limite de trois ans ; ».
2° Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « à compter du 1er février » sont remplacés par les mots : « du 15 janvier au 15 février », au troisième...

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