Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0219 du 20 septembre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033131725 |
| Date de publication | 20 septembre 2016 |
Assemblée nationale
1. Réunions
Mardi 20 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 14 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) (avis).
Commission des affaires sociales :
A 16 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur et d'un rapporteur pour avis.
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Commission du développement durable :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs ;
- liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926) (rapport) ;
- renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750) (rapport).
Commission des finances :
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) (avis) (nouvelle lecture) ;
- avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source :
- échange de vues ;
- table ronde avec M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires finances publiques, M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances, et Mme Hélène Fauvel, secrétaire générale de FO DGFIP.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- égalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur) : audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer ;
- nomination d'un co-rapporteur.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen du rapport (cette réunion n'est pas ouverte à la presse).
Mercredi 21 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- ratification des ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (rapport) (n° 3814).
A 16 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- Agence nationale de santé publique (n° 3927) (première lecture) (rapport) ;
- audition de M. Philip Cordery, auteur du rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne (n° 3856).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Philippe Richert, président de l'Association des régions de France (ARF) ;
- avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : table ronde avec M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et M. Gérard ORSINI, expert du groupe fiscalité de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- bilan de l'activité de la commission et de l'application des textes relevant de sa compétence ;
- transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 3939) (nouvelle lecture) (rapport) ;
- compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937) (rapport) ;
- nomination de rapporteurs et de co-rapporteurs.
A 16 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin :
- bilan de l'activité de la commission et de l'application des textes relevant de sa compétence ;
- transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 3939) (nouvelle lecture) (rapport) ;
- compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937) (rapport) ;
- nomination de rapporteurs et de co-rapporteurs.
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi :
- bilan de l'activité de la commission et de l'application des textes relevant de sa compétence ;
- transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 3939) (nouvelle lecture) (rapport) ;
- compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937) (rapport) ;
- nomination de...
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