August 03, 2016
Toutes
- Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Décision n° 2016-458 du 18 mai 2016 mettant en demeure l'association Oxygène
- Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 28 juillet 2016 fixant les taux de promotion pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur pour l'année 2017
- Arrêté du 1er août 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Décret du 1er août 2016 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. COUTURIER (Alexandre)
- Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 avril 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)