May 19, 2016
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Arrêté du 13 mai 2016 portant création du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France
- Arrêté du 11 mai 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Décision du 17 mai 2016 modifiant la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)
- Décision n° 2016-329 du 16 mars 2016 mettant en demeure l'association Office municipal de la culture et des sports du Vieux-Fort
- Arrêté du 11 mai 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Décision n° 2016-311 du 9 mars 2016 mettant en demeure l'association Oxygène
- Arrêté du 9 mai 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique