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Décision n° 2016-311 du 9 mars 2016 mettant en demeure l'association Oxygène

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 19 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032543444
Date de publication19 mai 2016
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date09 mars 2016


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;
Vu la décision n° 2013-288 du 9 avril 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Oxygène à exploiter sur la fréquence 106,6 MHz à Montereau un service de radio en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio du sud Seine-et-Marne ;
Vu le procès-verbal de constat établi le 7 septembre 2015 par un agent assermenté du conseil ;
Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'éditeur de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;
Considérant que la décision n° 2013-288 du 9 avril 2013 impose des limitations du rayonnement dans le plan horizontal ; que la puissance apparente rayonnée maximale autorisée de 1 000 watts doit être notamment atténuée de 10 décibels dans les azimuts 240° à 30° ; qu'ainsi, dans ces azimuts, la puissance apparente rayonnée maximale autorisée est de 100 watts ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant qu'il ressort du procès-verbal susvisé que l'association ne respecte pas les...

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