Arrêté du 11 mai 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032543075
Date de publication19 mai 2016
Enactment Date11 mai 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 19 mai 2016
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/11/INTD1607110A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mai 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société médico-psychologique », dont le siège est à Paris (75).


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