Arrêté du 13 mai 2016 portant création du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 19 mai 2016 |
| Enactment Date | 13 mai 2016 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/13/AFSP1612825A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0115 du 19 mai 2016 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Record Number | JORFTEXT000032542939 |
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne du 24 novembre 2015 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais du 7 décembre 2015 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Picardie du 7 décembre 2015 ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 16 décembre 2015,
Arrête :
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France comprend les départements de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation
|
TYPE D'ACTIVITÉ |
VILLE/NOM SITE |
|---|---|
|
1. Plateau technique de préparation des PSL |
1. Lille Trévise Belfort (d'Halluin) |
|
2. Plateau technique de qualification biologique du don |
1. Loos Eurasanté Epi de Soil |
|
3. Sites fixes de collecte |
1. Amiens, site Amiens Saint-Leu 2. Dainville, site d'Arras 3. Dunkerque, site de Dunkerque 4. Lens, site Lens Zola 5. Lille, site Lille Maison du Don (Saint-Venant) 6. Saint-Quentin, site de Saint-Quentin Bellevue 7. Villeneuve-Saint-Germain, site de Soissons « Villeneuve-Saint-Germain » 8. Valenciennes, site Valenciennes Tertival |
|
4. Sites de délivrance de PSL |
1. Amiens, site Amiens Lesot hôpital 2. Creil, site de Creil 3. Dunkerque, site de Dunkerque 4. Lens, site Lens hôpital 5. Centre hospitalier régional universitaire de Lille 6. Saint-Quentin, site Saint-Quentin hôpital 7. Valenciennes, site Valenciennes hôpital |
|
5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang |
1. Amiens, site Amiens Lesot hôpital 2. Creil, site de Creil 3. Dunkerque, site de Dunkerque 4. Lens, site Lens hôpital 5. Centre hospitalier régional universitaire de Lille 6. Saint-Quentin, site Saint-Quentin hôpital 7. Valenciennes, site Valenciennes hôpital 8. Lille Trévise Belfort (d'Halluin) |
|
6. Sites réalisant des analyses IH Receveur |
1. Amiens, site Amiens Lesot hôpital 2. Creil, site de Creil 3. Lens, site Lens hôpital 4. Centre hospitalier régional universitaire de Lille 5. Saint-Quentin, site Saint-Quentin hôpital 6. Valenciennes, site Valenciennes hôpital |
2. Etablissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang
|
NUMÉRO du département |
NOM DE L'ES |
VILLE D'IMPLANTATION de l'ES |
|---|---|---|
|
02 |
Centre hospitalier de Chauny |
Chauny |
|
02 |
Centre hospitalier de Laon |
Laon |
|
60 |
Centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon - Noyon |
Noyon |
|
80 |
Centre hospitalier de Doullens |
Doullens |
|
80 |
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