Arrêté du 9 mai 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032543054
Date de publication19 mai 2016
Enactment Date09 mai 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 19 mai 2016
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/9/INTD1604920A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mai 2016, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Somme », dont le siège est à Amiens (80), et qui s'intitule désormais «...

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