Décision du 17 mai 2016 modifiant la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000032543085 |
| Date de publication | 19 mai 2016 |
| Enactment Date | 17 mai 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0115 du 19 mai 2016 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/5/17/INTF1613104S/jo/texte |
Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières),
Décide :
A l'article 3 de la décision du 11 mars 2016 susvisée, les mots : « Sophie Alvarez-Fernandez, » et « , Jean-François Loignon » sont supprimés.
L'article 4 de la même décision est remplacé par les disposition suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait, les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières énumérés ci-après :
1. M. Youcef Ait Ahmed, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
2. Mme Jenny Allart, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
3. Mme Pascaline Ambena, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
4. M. Daniel Andalon, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
5. Mme Sophie Angrill, agent contractuel ;
6. Mme Joëlle Arrifana, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
7. Mme Aurélie Athanase, agent contractuel ;
8. Mme Karima Atigui, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
9. Mme Amelle Ben Mansour, adjointe administrative stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer ;
10. Mme Caroline Bernard, épouse Martins, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
11. Mme Dalila Bouazza, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
12. Mme Maryse Cabit, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
13. Mme Gina Cakin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
14. Mme Carmen Carballo, agent contractuel ;
15. Mme Marie Brigitte Cheviot, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
16. M. Michel Darmon, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
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