May 13, 2016
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- Arrêté du 29 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Décret n° 2016-570 du 11 mai 2016 relatif à la transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts par l'intermédiaire d'un téléservice
- Délégations parlementaires
- Arrêté du 9 mai 2016 fixant les tarifs de la liste d'opposition au démarchage téléphonique
- Documents parlementaires
- Arrêté du 22 avril 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Décret n° 2016-573 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
- Résultats des tirages du Keno du mardi 10 mai 2016
- Ordre du jour