Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0111 du 13 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032520983
Date de publication13 mai 2016


Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Mardi 17 mai 2016, à 14 h 30 :
1. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 504, 2015-2016).
Rapport de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 592, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 593, 2015-2016).
A 16 h 45 :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et, éventuellement, le soir :
3. Suite éventuelle de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 504, 2015-2016).
4. Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 522, 2015-2016).
Rapport de M. Michel RAISON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 594, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 595, 2015-2016).


Délais limites


Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (n° 402, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai 2016, à 17 heures.
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (n° 257, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai 2016, à 17 heures.
Proposition de résolution présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de...

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