Documents parlementaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0111 du 13 mai 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032521024 |
| Date de publication | 13 mai 2016 |
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 11 mai 2016
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 605 (2015-2016). - Rapport de M. Michel MERCIER, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
N° 606 (2015-2016). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 12 mai 2016
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 608 (2015-2016). - Proposition de résolution européenne de MM. Louis NÈGRE et Simon SUTOUR, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne révisée, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Dépôt de rapports d'information
N° 607 (2015-2016). - Rapport d'information de M. François MARC, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur l'amélioration de la transparence et de la régulation du système financier parallèle.
N° 609 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Louis NÈGRE et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne.
Documents législatifs mis en distribution le vendredi 13 mai 2016
N° 564. - Proposition de loi de M. Roland COURTEAU relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 589. - Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
N° 590. - Rapport de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, sur la...
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